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Conditions Générales de Vente – TagPaw

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par TagPaw, micro-entreprise immatriculée en France, via son site web www.tagpaw.fr. En passant commande, le client accepte pleinement ces CGV.

1. Parties

Vendeur :

  • Nom : TagPaw

  • Statut : auto-entreprise immatriculée en France

  • Email : tagpaw.co@gmail.com

  • SIRET : 92898789000037

Client :
Toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.tagpaw.fr.

2. Produits

  • TagPaw vend des médaillons NFC pour animaux domestiques et services associés (fiches animalières, notifications).

  • Chaque produit est décrit avec précision (dimensions, matériaux, fonctionnalités). Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement le produit réel.

  • Les produits sont destinés à un usage privé et personnel.

3. Prix

  • Les prix sont en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et ajoutés au prix total.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au prix affiché lors de l’achat.

4. Commandes

  • La commande est validée après paiement accepté.

  • Le client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif.

  • TagPaw peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou erreur manifeste.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

  • Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison

  • Livraison uniquement en France métropolitaine.

  • Délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrables après paiement, plus 2 à 5 jours pour produits personnalisés.

  • Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.

  • Transporteurs : La Poste / Colissimo ou Chronopost, selon le type de commande.

  • Le client doit vérifier que son adresse est correcte. TagPaw n’est pas responsable des colis perdus ou retardés pour cause d’adresse erronée.

  • Pour plus de détails, consulter notre Politique d’expédition.

7. Mode “Perdu” et NFC

  • Les médaillons NFC ouvrent la fiche de l’animal sur le smartphone.

  • Par défaut, seules des informations non sensibles sont visibles (nom, photo, instructions de base).

  • Le propriétaire peut activer le mode “Perdu”, rendant certaines informations publiques pour faciliter le retour de l’animal.

  • Lors d’un scan, le propriétaire reçoit une notification par SMS ou e-mail, sans géolocalisation automatique.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Exceptions : produits personnalisés (gravure, fiche numérique personnalisée) ne sont pas remboursables.

  • Pour exercer ce droit, contacter hellotagpaw@gmail.com.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou endommagé.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.

9. Garanties

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • En cas de produit défectueux, contacter hellotagpaw.@gmail.com pour remplacement ou réparation.

10. Responsabilité

  • TagPaw n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence ou utilisation non conforme.

  • Le fonctionnement de la technologie NFC dépend du smartphone utilisé.

11. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les commandes, livraisons et service après-vente.

  • Les données ne sont jamais vendues.

  • Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité via tagpaw.co@gmail.com.

  • Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site www.tagpaw.fr (textes, images, logos, designs, concepts) sont protégés.

  • Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

13. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu du siège de TagPaw.